Forum d'entraide

Bonjour
Je voudrais affirmer qu'un bâtiment d'habitation collectif ancien (donc déjà construit à une certaine date) doit ou non : se doter d'une liaison équipotentielle des masses dans les salles d'eau.

C'est à dire :
1 - depuis quelle date est-ce obligatoire pour les constructions neuves ou les rénovations; (je ne dispose pas de la 1ère norme 15-100 qui le mentionne, ni avant 1969, ni après, date à laquelle l'Arrêté du 22.10.1969 semble exiger l'application de cette NFC 15-100).

2 - Surtout : existe-t-il une date à partir de laquelle on "doit mettre à cette norme" l'ancien qui ne l'était pas.
3 - Est-ce seulement obligatoire à la faveur d'une "rénovation", ou une obligation de faire;
4 - Quel texte caractérise ce qui est une "rénovation", ou une "modification", ou des "travaux d'entretien".

Je me farci Legifrance depuis des jours... J'en peux plus, mes yeux vont exploser.
Si quelqu'un connait exactement l'arrêté qui fixe les choses avec les dates d'application...

- L'arrêté du 22 octobre 1969 exige la prise en compte de la 15-100 lors des constructions nouvelles - mais je ne connais pas la 1ère version de 15-100 qui justement stipule les masses métallique des salles d'eau (et des tuyau cuivre ?).

- L'Arrêté du 3 août 2016, qui remplace celui de 1969,
stipule des considérations sur les salles d'eau dans son article 1,
mais précise dans son en-tête qu'il s'applique aux constructions nouvelles,

- la norme NFC 15-100, je pense, quelle que soit sa version, ne parle pas de "date d'application" sur de l'ancien (ce qui n'est pas vraiment son rôle) mais j'en sais rien, j'ai pas les textes.

- et donc : je ne trouve aucun texte qui stipule quelque-chose comme "une obligation de mettre aux normes" une installation ancienne (peu importe ce que veut dire "ancien").

En détail, l'Arrêté du 3 août 2016, dans son article 5 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/LHAL1522022A/jo/texte
reprécise qu'il ne s'applique que pour les travaux après 2016.
Alors est-ce à dire que - devant un plaignant en insécurité - un propriétaire n'aura pas à refaire l'installation si elle a été faite après 2002 (lors des normes quand même acceptées par l'article 4) sauf au plaignant à demander une expertise qui démontrerait qu'un point de cette installation 2002/2016 ne satisfait pas au décret 2016 ?..

Apparemment ce serait logique (et pour un bâtiment d'habitation construit avant les normes 2002 : ce serait alors au propriétaire de demander l'expertise afin de démontrer au juge que l'installation satisfait les exigences de l'arrêté) (que probablement elle ne satisfera pas).

Pourtant : quelque-chose cloche, puisque j'ai du mal à imaginer qu'une installation très ancienne pourrait être conforme à la loi au seul motif que le propriétaire n'a pas encore décidé d'y faire une rénovation... (à titre d'exemple on pourrait penser aux "prises-avec-terre"... Sortez-moi donc un texte qui stipule qu'un logement ancien "doit" être rénové de "prises-avec-terre" ! (?)
On peut aussi penser à l'amiante, ou encore à un bailleur qui doit mettre en location des équipement en "bon état d'usage".

Mon problème :
Je ne comprends pas QUOI exactement le plaignant pourrait opposer à un défendeur qui dirait : "mais mon immeuble a été construit avant 1969, donc il est aux normes de cette époque, et l'arrêté 2016 ne s'applique qu'aux construction après 2016"...
Quelque-part il aurait raison (les textes sont les textes).
Je ne comprend pas quoi répondre légalement à cette objection.

- En d'autres termes : les installations avant 2002 (ou autres) :
- sont-elles forcément hors la loi (donc présumées NE PAS satisfaire à l'arrêté 2016);
- doivent-elles être refaites.

Merci de comprendre que ce sujet n'a pas besoin de "commentaires" sur les lois, ou du genre : "il n'est pas hors la loi tant qu'il n'a pas de problème", etc...
ni de sites qui disent "il faut" "on doit" sans qu'ils citent les textes auxquels ils se réfèrent.
Ce que je veux : c'est les textes.

Bonjour,

N'étant plus certain de mon mot de passe de connexion, j'utilise la fonction mot de passe oublié mais cela m'indique que mon adresse mail de connexion n'est pas connue. je suis pourtant certain de cette dernière.

merci pour votre aide

Bonjour
Je n’arrIve pas à renouveler ma carte maison sur le site,
Pourriez-vous m’aider?
Cordialement

Bonjour, je voudrais re-brancher un répartiteur TV mais j'ai un doute sur les connexions. Le maillage en cuivre doit-il etre pris dans l'anneau du 'cavalier'? et faut-il que je coupe la gaine blanche pour pouvoir y arriver (voir photo 1)?

Merci d'avance pour votre aide et bon WE

Bonjour pouvez vous svp rattacher ma carte [Note de modération : données personnelles masquées] Merci par avance

bonjour,

je suis en train de faire des devis pour mon isolation et le remplacement de ma chaudière gaz par une condensation.

J'ai droit à des aides de l'Anah, un crédit d'impot et une prime énergétique Edf ou autre.

Un professionnel qualifié Rge doit faire les travaux pour avoir ces aides.

la question est la suivante:

puis je bénéficier des aides en passant par les services de pose sous traités de leroy merlin?

Si c'est une facture et un devis Leroy Merlin, puis je quand meme bénéficier des aides?

j'ai droit jusqh'a 10 000€ d'aides avec l'anah mais ils imposent que l'ntreprise qui pose soit qualifiée RGE

merci à tous pour vos réponses

Bonjour,

J'ai un télérupteur en plastique transparent qui se trouve dans une petite boite de dérivation dans mes combles.

Je dois le rebrancher mais je ne connais pas le branchement pour ce type de télérupteur.

Je joins une photo médioce que j'ai prise du télérupteur.

Et je serais également intéressé pour connaitre le shéma électrique de branchement de ce type de télérupteur avec 3 boutons poussoirs et 2 lampes. Il s'agit d'une entrée/couloir + un autre couloir.

Bonjour, j'ai acquis la box enki avec les modules volet roulant et éclairage evology, concernant les volets roulant ça marque impec.

Je voulais quelques renseignements sur le module de l'éclairage evology sur mon installation.

Je souhaiterais savoir si j'ai bien branché le module.

Comme sur la photo:

Fils rouge la phase

Fils noir sur S1 c'est celle de la lampe qui est a l 'exterrieur

Fils bleu, c'est le neutre qui arrive de la lampe à l'extérieur qui est relié au autre neutre

Fils orange sur L1 en ou en bas, je ne sais pas sur l'interrupteur

Ma question est :

Quand j'enclenche le disjoncteur du compteur, la lampe a l'extérieur reste tout le temps allumé.

l'interrupteur ne fonctionne pas, et avec le module pareil, je ne comprends pas pourquoi.

La lampe reste tout le temps allumé. Même quand je clique sur le bouton ON ou OFF sur l'application ENKI ou

que j'actionne l'interrupteur, ça reste tout le temps allumé.

en vous remerciant