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cloture entre voisin

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Débutant
Messages : 1
Inscrit le 14-02-2005
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cloture entre voisin

J'ai une clôture minable en grillage sur hauteur 1,50m.
La maison à côté était inhabité depuis notre emmenagement.
Nous avons dorénavant des voisins.
Je voudrais occulter notre vis-vis, avec par exmple des panneaux occultants.
Si j'engage la dépense, mes voisins vont en profiter!. Dans ce cas de figure, est-il envisageable de partager la dépense? Voir: puis-je proposer au voisin de démolir cloture existante et refaire du neuf, en ce partageant les frais?
Où trouver des renseignements sur ces questions de mitoyenneté?
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Participant Régulier
Messages : 685
Inscrit le 02-07-2003
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Re: cloture entre voisin

Bonjour,

Tu peux tout à fait proposer à ton voisin de payer la moitié de la cloture celle-ci devra être posée dans ce cas en limite séparative c'est à dire sur la limite de vos terrains.

Si tu poses quelque chose de ton côté pour masquer la vue, tu peux aussi lui demander une participation mais tu as moins de chance de réussir.

A+

Manu
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Participant
Messages : 754
Inscrit le 24-02-2003
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Re: cloture entre voisin

Bonjour,

Manu a très bien répondu. On peut demander mais rien n'est imposé (c'est notre cas).
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Débutant
Messages : 1
Inscrit le 19-02-2005
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Re: cloture entre voisin

Salut oliv45,
Pour avoir des informations exactes sur la mitoyenneté le code de l'urbanisme vous êtes sûr d'être dans les règles.
En revanche, vous ne pouvez pas imposer à votre voisin de participer aux frais, sans que ce soit de la mauvaise volonté simplement que ces frais ne sont pas prévus dans son budget.
Autrement, je rejoins Franch 8 pour Manu185-1.
Bon courage pour les travaux.
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Membre banni
Messages : 1901
Inscrit le 05-01-2005
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Re: cloture entre voisin

Bonsoir.

Pour toutes ces questions, il y a effectivement le code de l'urbanisme. (un peu indigeste !!)

Je vous suggère de vous rendre en mairie et de poser la question au responsable local de l'urbanisme.
Ceci vous permettra également de prendre connaissance des "détails cloture" du POS ou PLU. (Plan d'occupation des sols ou Plan local d'urbanisme suivant les cas)

Une cloture MITOYENNE ne se pose pas en "limites séparatives" mais "A CHEVAL" sur la limite de propriété.

Cordialement.
Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompé !!!!
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Participant Régulier
Messages : 685
Inscrit le 02-07-2003
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Re: cloture entre voisin

Bonjour,

Bonne remarque de Nostra, en limite séparative signifie à la limité d'un terrain, par contre quand je disais en limite séparative de vos terrains, je voulais bien dire à cheval sur vos 2 terrains même si c'était un contre-sens.

A+

Manu
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Petit Nouveau
Messages : 2
Inscrit le 12-11-2006
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Re: cloture entre voisin

moi aussi je souhaite poser des panneaux de bois.
Nous sommes en mitoyenneté, et la vue sur le poulailler de ma voisine et surtout ses regards et réflexions désagréables nous poussent à nous fermer.
Est ce que je dois avoir l'autorisation de ma voisine pour poser ces panneaux juste à la limite de ce muret maigrelet ?
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Modérateur - Grand Passionné Vétéran
Messages : 12304
Inscrit le 07-01-2006
IP :

Re: cloture entre voisin

Non, à condition qu'ils soient indépendants du mur, sur votre terrain, et qu'il n'y ait pas de règlementation locale s'y opposant.
Pourquoi pas une jolie haie ?
Cordialement.
Bien cordialement. Eve.
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Membre banni
Messages : 1901
Inscrit le 05-01-2005
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Re: cloture entre voisin

Bonsoir.

Attention, les règles de la mitoyenneté sont un peu plus complexes.

J'ai eu à creuser ce sujet il y a peu de temps avec un voisin qui voulait m'imposer SA cloture séparative.

Plus qu'un long discours, je vous invite à lire le sujet suivant :

http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_fiche=177

Vous y trouverez bon nombre de renseignements et infos.

Cordialement.
Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompé !!!!