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Gigie

a posté dans Forum d'entraide

18/04/24-13:08

Pergola

Bonjour j’aimerais savoir ou déclarer ma pergola merci

Construction et rénovation Terrasse et jardin

Lololilol49

Bonjour, si la surface de votre pergola est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*12 à déposer en mairie). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36773#:~:text=Quand%20la%20surface%20de%20votre,ou%20en%20utilisant%20un%20formulaire.

2 j'aime

18/04/24-18:50