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Re: Incinérateur de jardin et législation ?

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Petit Nouveau
Messages : 2
Inscrit le 09-06-2007
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Incinérateur de jardin et législation ?

Bonjour
Voila ma question
J'ai un incinérateur de jardin et j'aimerais savoir si j'ai le droit de m'en servir en zone périurbaine (mon jardin)
Bon j'habite dans la banlieue de poitiers donc c'est pas peupler et il y a des champs à 100 m de chez moi
En effet d'après la loi il est interdit de faire du feu en zone urbaine alors est ce qu'on a plus le droit de le faire dans un incinérateur ?
Merci
Modérateur - Grand Passionné Vétéran
Messages : 11863
Inscrit le 10-11-2006
IP :

Re: Incinérateur de jardin et législation ?

Se renseigner en mairie est bien + simple.
A+
Tous problème a une solution, le résoudre dans l'esprit avant tout, la finalité en découle.
Débutant
Messages : 1
Inscrit le 23-04-2018
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Re: Incinérateur de jardin et législation ?

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dech...

 

Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre

Mis à jour le 14/03/2018

L’entretien du jardin génère environ 160 kilos de déchets verts par personne et par an. 9 % des foyers les brûlent à l’air libre. Ce brûlage est interdit par une circulaire de 2011. D'autres possibilités existent pour se débarrasser de ces déchets.

Pourquoi cette interdiction ?

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts augmente la pollution atmosphérique.

Brûler des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines.

La toxicité des substances émises est encore augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).

Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?

Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

Qui doit respecter cette interdiction ?

Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

Que risque-t-on ?

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

Quelques exceptions à cette interdiction

Des dérogations peuvent être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Pour en savoir plus sur les exceptions, vous pouvez consulter la circulaire ou prendre contact avec la préfecture de votre région.

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Grand Contributeur Vétéran
Messages : 214
Inscrit le 16-06-2009
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Re: Incinérateur de jardin et législation ?

C est d'autant plus évident qu'on peut broyer les déchets, les composter, utiliser en pailles. Toutes solutions bénéfiques pour le jardin,la nature et l'environnement.