CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Conditions Générales d’Utilisation du site internet  https://communaute.leroymerlin.fr

 

Version N°3 du 20 juillet 2023

 

LEROY MERLIN propose des produits et services visant à l’amélioration de l'habitat (construction, aménagement, décoration, bricolage et jardinage). 

 

Dans ce cadre, LEROY MERLIN édite le site internet communaute.leroymerlin.fr accessible à l’adresse https://communaute.leroymerlin.fr (le « Site »), permettant aux Utilisateurs :

• d’accéder à diverses informations, conseils, idées, tutoriels et inspirations dans le domaine du bricolage et des projets autour de l’amélioration l’habitat, 
• d’accéder à une plateforme communautaire d’entraide entre les membres de la communauté Leroy Merlin sur les mêmes thèmes et, plus généralement,
• le partage et l’échange d’idées avec les autres Utilisateurs du Site via la publication de posts depuis  la plateforme communautaire ainsi que,
• la participation à des jeux concours.

 

Le Site peut également contenir des informations et/ou liens hypertextes sur des services Partenaires dont le bénéfice et/ou l’achat est proposé sur d’autres sites internet, soit exploités directement par LEROY MERLIN et/ou toute société du Groupe ADEO soit par des Partenaires tiers.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site. 

 

Il est précisé que l’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire que tout Utilisateur s’engage à respecter. 

 

1. QUELQUES DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LES CGU

 

“Autres Conditions LEROY MERLIN ” : désigne toutes les conditions générales autres que les présentes CGU, notamment les conditions générales d’utilisation et de vente du site www.leroymerlin.fr. 

 

“Client” : désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte.

 

“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” : désigne le présent document, y compris la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire, qui régissent les relations entre LEROY MERLIN et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document. 

 

“Compte” : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès à certaines Prestations. 

 

“Contenu(s) ” : désigne(nt) toutes les informations saisies, enregistrés, ajoutées, partagées, communiquées, mises en ligne sur le Site par un Client dans le cadre de l’utilisation du Site, y compris tous les Projets, graphismes, images, photographies, vidéos, dessins, cartographies, données, plans, musiques, textes, messages, commentaires, conseils, avis et autres documentations, sans que cette liste soit exhaustive,  accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via le Site par les Utilisateurs et/ou LEROY MERLIN.

 

“Données Utilisateur” : désignent toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur. 

 

“Elément(s)” : désigne(nt) tout contenu (y compris tous graphismes, images, photos, vidéos, dessins, cartographies, plans, logos, noms, marques, textes, informations et autres documentations, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive), en ce compris les Ressources, accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via le Site. 

 

“Espace communautaire” : désigne l’espace du Site où les Clients  peuvent créer des publications et échanger avec les autres Clients.

 

“Identifiants” : désignent l’adresse email de l’Utilisateur et son mot de passe pour accéder à son Compte.

 

“LEROY MERLIN” : désigne LEROY MERLIN France, Société Anonyme au capital de 100.000.000 euros, dont le siège social est situé Rue Chanzy 59260 LEZENNES, immatriculée sous le numéro RCS de Lille n°384 560 942, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents. 

 

“Mentions Légales” : désignent les mentions légales du Site.

 

“Partenaires“ : désigne soit (i) les partenaires tiers qui ont conclu un partenariat avec LEROY MERLIN afin que des services Partenaires soient proposés sur le Site, notamment dans le cadre de l’achat de Produits ou de Services LEROY MERLIN, et qui ne peuvent être commandés qu’auprès desdits Partenaires, via, le cas échéant, leur propre site internet ; soit (ii) LEROY MERLIN ou tout autre société du Groupe ADEO qui propose sur le Site des Services Partenaires qui ne peuvent être commandés que via un autre site internet de LEROY MERLIN ou de toute autre entité du Groupe ADEO, selon le cas, dédié auxdits Services Partenaires.

 

“Politique de protection des données à caractère personnel” : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de LEROY MERLIN.

 

“Prestations” : désigne l’ensemble des services, informations, outils et Ressources proposés sur le Site.

 

“Projet” : désigne un projet d’amélioration de l’habitat créé par le Client sur son Compte sur la base des Ressources LEROY MERLIN proposées sur le Site et pouvant comporter du Contenu et/ou des Données Utilisateur.

 

“Questions/Réponses” : désigne le service de questions et réponses des Utilisateurs proposés sur le Site.

 

“Ressources LEROY MERLIN” : désigne les informations publiées et les outils proposés par LEROY MERLIN sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos, logiciels) sur le Site telles que des questions/réponses, des renseignements, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, des magazines, des catalogues et des newsletters.

 

“Rubriques” : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique. 

 

“Site” : désigne le site https://communaute.leroymerlin.fr.

 

“Utilisateur” : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site. Un Utilisateur peut également être Client. 

 

2. SUR QUOI PORTENT LES CGU ?

 

Les CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et notamment des Prestations qui y sont proposées. 

 

3. DES CGU À ACCEPTER IMPÉRATIVEMENT !

 

Les CGU régissent l’ensemble des relations entre LEROY MERLIN et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU et a pris connaissance des Mentions Légales.

 

La lecture et l’acceptation sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site et des Prestations. 

 

L’Utilisateur prend connaissance des CGU en cliquant sur l’onglet « CGU » situé en bas de chaque page du Site.

 

Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes.

 

Avant d’accéder aux Prestations, l’Utilisateur prend également connaissance des CGU et en accepte expressément les termes en cochant la case à cet effet sur l’écran de renseignement de son Compte et ce, avant de valider la création du Compte permettant l’accès à certaines Prestations.

 

LEROY MERLIN permet à l’Utilisateur de télécharger et d’enregistrer les CGU afin de pouvoir les conserver sur un support durable. 

 

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGU en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « CGU ». 

 

4. QUELLE EST LA DURÉE DES CGU ?

 

Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation du Site et des Prestations qui y sont proposées par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires des CGU.

 

5. COMMENT LES CGU SONT-ELLES MODIFIÉES ?

 

LEROY MERLIN se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site et des Prestations qui y sont proposées.

 

LEROY MERLIN s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais sur la première page du Site ou à l’adresse courriel de l’Utilisateur communiquée.

 

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder ni utiliser le Site. 

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site, sauf dispositions expresses légales contraires.

 

6. QUELLES CONDITIONS POUR ACCÉDER AU SITE ?

 

Le Site est accessible à l’adresse https://communaute.leroymerlin.fr/.

 

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU.

 

Pour accéder au Site, l’Utilisateur devra s’assurer de disposer des moyens techniques et de télécommunications (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.), en particulier un accès à Internet haut débit et un terminal d’accès (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) adaptés. Ces moyens sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, au même titre que les frais induits par leur utilisation.

 

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site. 

 

7. QU’EST-CE QUE LE SITE PROPOSE ?

 

7.1 Généralités

 

Le Site propose aux Utilisateurs d’utiliser/de bénéficier des Prestations décrites sur le Site.

 

Ainsi, le Site vise notamment à permettre aux Utilisateurs :

• de s’informer sur les actualités du Site, d’accéder à l’Espace communautaire, aux questions/réponses, au Blog et aux réalisations des autres membres de la communauté, de partager du contenu ainsi que de participer aux jeux proposés sur le Site ;
• plus généralement de prendre connaissance/bénéficier de toutes les Ressources proposées ;
•  la création d’un Compte en vue de bénéficier de produits, de services, de cartes cadeaux, de la carte maison LEROY MERLIN et/ou des questions/réponses ;

 

7.2 Particularités liées aux Ressources LEROY MERLIN

 

LEROY MERLIN propose aux Utilisateurs de bénéficier des Ressources LEROY MERLIN décrites et accessibles sur le Site.

 

Les Ressources LEROY MERLIN sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site à l’entière discrétion de LEROY MERLIN, sous réserve du respect de ses obligations au titre des Autres Conditions LEROY MERLIN.

 

Certaines Ressources LEROY MERLIN proposées telles que, par exemple, les idées/conseils, les tutoriels, les vidéo de cours de bricolage proposés par LEROY MERLIN sur le Site, sont basées sur des connaissances et expériences de LEROY MERLIN et de ses collaborateurs afin qu’ils se rapprochent des usages et bonnes pratiques en matière d’amélioration de l’habitat, sans pour autant que leur contenu et/ou leur résultats aient une valeur de certification, de conformité ou de garanties particulières.

 

Ces Ressources LEROY MERLIN ne sauraient notamment se substituer à un accompagnement de l’Utilisateur par un professionnel dans tout projet d’amélioration de l’habitat.

 

Les Ressources LEROY MERLIN restent et demeurent ainsi toujours indicatives.

 

Sauf autorisation expresse contraire, les Ressources ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’à des fins strictement privées et personnelles, à l’exclusion notamment de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire à LEROY MERLIN.

 

L’accès à certaines Ressources LEROY MERLIN, tels que, par exemple, des questionnaires, articles, des tutoriels, peut nécessiter de compléter au préalable un formulaire par le biais de case à cocher, de bouton à cliquer ou d’informations, y compris du Contenu et/ou des Données Utilisateur à saisir et ce, afin de permettre à LEROY MERLIN de proposer des Ressources LEROY MERLIN, voire des produits ou services plus adaptés à la demande de l’Utilisateur. 

 

A noter que l’Utilisateur renseigne, sous son seul contrôle, son seul choix, sa seule responsabilité, de telles informations demandées/proposées par le Site et nécessaires au bénéfice d’une Ressource LEROY MERLIN en considération des données et de la situation qui lui sont propres et/ou de ses souhaits.

 

7.3 Particularités liées à l’Espace Communautaire Leroy Merlin

 

LEROY MERLIN propose aux Utilisateurs du Site un accès à son Espace communautaire.

 

L'Utilisateur a la possibilité de consulter du contenu textuel, visuel et audiovisuel en rapport avec l’habitat et postés par les autres Utilisateurs de l’Espace communautaire. Ce contenu est accessible gratuitement et n’est pas soumis à la création d’un Compte.

 

L’Utilisateur a la possibilité de publier du Contenu en rapport avec l’habitat et Leroy Merlin sur l’Espace Communautaire. La publication de Contenu est soumise à la création d’un Compte aux conditions énoncées par l’article 8 “LE COMPTE UTILISATEUR” des CGU.

 

Les publications de Contenus sur l’Espace communautaire sont soumises à la “Charte d’Utilisation” accessible en cliquant ici. 

Le non-respect de la Charte d'Utilisation pourra notamment entraîner le retrait de tous Contenus et plus généralement publications, la suspension ou la suppression de la capacité à publier dans l'Espace communautaire pour l'Utilisateur, mais également des poursuites judiciaires en cas de comportement pénalement répréhensible. 

 

7.4 Particularités liées aux jeux concours

 

Tous les jeux concours proposés par LEROY MERLIN sur le Site sont accessibles via la Rubrique « Concours » ou toute autre bannière dédiée sur le Site. 

 

Les jeux concours sont soumis au règlement du jeu concours concerné accessible sur la page du Site réservée audit jeu concours et sont soumis à la création d’un Compte.

 

 

8. UTILISATION DES PROJETS D’UTILISATEURS POUR LE COMPTE DE LEROY MERLIN

 

L’Utilisateur a la possibilité de partager un ou plusieurs Projets aux autres Utilisateurs  de la Communauté aux moyens de textes, d’images, de vidéos ou tout autre procédé audiovisuel sur les Rubriques dédiées à cet effet.

 

LEROY MERLIN souhaite mettre en avant les Projets des Utilisateurs  de la communauté qui retiennent son attention. Cette volonté de mise en avant s’inscrit dans la politique de promotion du faire soi-même chère à LEROY MERLIN. 

 

A cet égard, l’Utilisateur donne l’autorisation à LEROY MERLIN d’utiliser les Contenus et plus généralement tous Contenus partagés sur le Site  qu’il aura partagés dans les conditions visées à l’article 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE des CGU. 

  

9. LE COMPTE UTILISATEUR

 

Afin de pouvoir publier sur l’Espace communautaire Leroy Merlin, réagir aux publications des autres Utilisateurs sur le  l’Espace communautaire ou participer aux jeux-concours communautaires, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte. 

 

La création d’un Compte est gratuite et s’effectue en cliquant sur la Rubrique “Connexion/Inscription” du Site. Une redirection est effectuée sur le formulaire de création de compte du site www.leroymerlin.fr, site soumis à d’autres conditions générales d’utilisation. La création d’un Compte suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site leroymerlin.fr accessibles via le lien suivant : https://www.leroymerlin.fr/cgu-cgv.html

 

L’Utilisateur se verra attribué un pseudonyme  lors de la création de Compte, qu’il pourra par la suite modifier et  choisir , qui sera utilisé afin de l’identifier sur le Site. Le pseudonyme revêt un caractère unique et ne pourra pas être validé s’il est déjà utilisé par un autre Utilisateur. 

 

Le pseudonyme ne doit pas :

• être grossier ou vulgaire ;
• porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• usurper ou créer de la confusion concernant l’identité d’une personne physique ou morale ;
• être identique ou porter de similitude avec une marque déposée ou une enseigne.

 

Les étapes suivantes de la création de Compte et les détails concernant l’accès et la gestion du Compte, la gestion des Identifiants et les cas de fermeture et de suspension du Compte et les conséquences qui y sont attachées sont à retrouver au sein des conditions générales d’utilisation du site leroymerlin.fr.

 

Une fois le Compte créé, la connexion pourra, en plus de celles possibles sur le site leroymerlin.fr (onglet communauté du header du site, rubrique communauté du compte), se faire depuis le site communaute.leroymerlin.fr depuis la rubrique “Connexion/Inscription”. 

 

La connexion sur le Site nécessite le renseignement de l’adresse mail de l’Utilisateur ainsi que du mot de passe qu’il aura choisi. LEROY MERLIN ne sera en aucun cas responsable de la perte ou du vol du mot de passe, ni de l’utilisation frauduleuse faite par un tiers du Compte de l’Utilisateur.

 

Sans préjudice de ses droits au titre de la Politique de protection des données à caractère personnel s’agissant des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut s’adresser à LEROY MERLIN en envoyant un email à l’adresse demandeclient@leroymerlin.fr. 

 

Le Client peut également modifier directement certaines données à caractère personnel indiquées sur son Compte via les Rubriques « modifier mon nom », « modifier mon mail », « modifier mon téléphone ».

 

10. VOTRE COMPORTEMENT/VOS ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE EN TANT QU’UTILISATEUR

 

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs au titre des CGU et des Autres Conditions LEROY MERLIN applicables, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions du présent article.

 

10.1 Comportements et engagements

 

L’Utilisateur s’engage  à respecter les lois et les réglementations en vigueur, les CGU et la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire pendant toute leur durée.

 

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable.

 

En outre, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés au Site ;

 

• tenter de porter atteinte à tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;

 

• de tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’entrer dans un serveur/Compte auquel l’Utilisateur n’a pas accès ;

 

• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans avoir reçu l’autorisation ;

 

• usurper l’identité d’une autre personne ou les Identifiants d’une autre personne/Utilisateur ;

 

• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de LEROY MERLIN, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre Utilisateur ;

 

• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par LEROY MERLIN et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

 

L’Utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité, les informations demandées dans le cadre du Site et nécessaires à l’accès à l’utilisation de certaines Prestations. 

 

L’Utilisateur garantit que les Données Utilisateurs sont exactes et conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à informer LEROY MERLIN de toute mise à jour de ses Données Utilisateur.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Ressources LEROY MERLIN conformément à leur finalité décrite dans les CGU. A cette fin, l’Utilisateur s’engage particulièrement à respecter les droits de propriété intellectuelle de LEROY MERLIN sur les Ressources LEROY MERLIN.

 

10.2 Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet. 

 

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site. 

 

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site. 

 

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation du Site et de toutes les activités effectuées sous ses Identifiants. Il est seul responsable de l’utilisation des Éléments et/ou Contenus proposés via le Site de toute interprétation, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues ou obtenues par le biais des Eléments et/ou Contenus. 

 

En outre, il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations, publications, Données Utilisateur et Contenus qu’il transmet/poste/fait aux fins et dans le cadre d’utilisation du Site. 

 

En particulier, l’Utilisateur déclare et confirme être seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus, Eléments, Données Utilisateur ainsi que tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme.

 

10.3 Conséquences

 

De façon générale, sauf dispositions expresses contraires, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, LEROY MERLIN peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis en cas de manquement grave, à l’utilisation par un Utilisateur du Site selon le cas, pour toute conduite violant les présentes CGU et la Charte d’utilisation de l’Espace Communautaire, la loi ou les droits d’un tiers sans préjudice de tout dommage et intérêt que LEROY MERLIN se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU. 

 

L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager LEROY MERLIN (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du Site) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, de la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire, de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

 

11. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE LEROY MERLIN ?

 

11.1 Obligations

 

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs dans les CGU et dans les Autres Conditions LEROY MERLIN applicables, LEROY MERLIN s’engage à respecter les dispositions du présent article.

 

LEROY MERLIN s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité du Site et des Ressources LEROY MERLIN proposées à tout moment. LEROY MERLIN ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité du réseau internet. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

 

L'exploitation du Site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du Site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de LEROY MERLIN. LEROY MERLIN s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.

 

LEROY MERLIN n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du Site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.

 

Sauf dispositions expresses contraires dans les Autres Conditions LEROY MERLIN applicables, LEROY MERLIN n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou fermeture du Site et/ou indisponibilité des Ressources, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption du Site, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des Ressources LEROY MERLIN, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

 

LEROY MERLIN fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et de la réglementation applicable, pour sécuriser le Site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.

 

LEROY MERLIN fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations et, en particulier, des Ressources, actualisées et exactes. Toutefois, sous réserve des dispositions des Autres Conditions LEROY MERLIN applicables, toutes les Ressources LEROY MERLIN, et plus généralement, tous les Eléments sont fournis à l’Utilisateur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur disponibilité, leur fiabilité, leur qualité ou leur exhaustivité ou leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette en faire.

 

LEROY MERLIN reste toujours à l’écoute des commentaires de l’Utilisateur relativement aux Eléments lesquels peuvent être adressés conformément au processus décrit dans l’article « Contact ».

 

11.2 Responsabilité

 

Les données présentes sur le Site sont fournies « en l’état », sans conditions, garanties ou autres dispositions de toute sorte quant au fonctionnement du Site, à l’exactitude de l’information ou aux Produits ou services dont il est fait mention sur celui-ci. 

 

LEROY MERLIN ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions dans les Éléments. 

 

LEROY MERLIN ne saurait être tenu responsable de tous Contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site. 

 

LEROY MERLIN n’a aucune maîtrise sur l’utilisation des Éléments, et en particulier des Ressources et de leurs résultats qui résultent (i) soit de calculs/analyses réalisés par certaines Ressources en fonction des informations fournies par l’Utilisateur que LEROY MERLIN ne contrôle pas et/ou (ii) de l’utilisation particulière, y compris une mauvaise utilisation, qu’en fait l’Utilisateur ou tout tiers mandaté par celui-ci et sur lesquels LEROY MERLIN n’a pas non plus de contrôle.

 

Aussi, LEROY MERLIN ne saurait ainsi garantir la qualité de l’utilisation des Eléments et/ou Contenus, ni être tenu responsables des conséquences préjudiciables qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers de l’utilisation, l’analyse, l’interprétation ou le traitement des Eléments et/ou Contenus purement indicatifs par l’Utilisateur ou un tiers. 

 

Sous réserve des garanties accordées dans les Autres Conditions LEROY MERLIN applicables, LEROY MERLIN décline toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, ayant pour cause, origine, fondement, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Eléments et/ou les Contenus, leurs contenus ainsi que pour tout crédit accordé à une quelconque information/résultat provenant des Eléments, et/ou des Contenus et notamment tout préjudice moral, corporel, matériel en ce compris toutes pertes de matériels, bénéfices, d’économies, de chiffres d’affaires, de clientèle, de perte de chance, d’opportunité commerciale, de coûts de remplacement de service ou de technologies ou des pertes de données subies par l’Utilisateur, l’atteinte à l’image, l’atteinte à l’intégrité physique et toute action dirigée contre l’Utilisateur. Par conséquent, ces dommages n’ouvrent pas droit à indemnisation par LEROY MERLIN.

 

Par ailleurs, le Site contient des informations fournies par des tiers en particulier relatives aux services Partenaires. LEROY MERLIN n’exerce aucun contrôle sur ces informations. En conséquence, LEROY MERLIN décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations mais aussi en cas de dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à ou de l’incapacité à utiliser ces informations. 

 

LEROY MERLIN décline également toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où les Services Partenaires tiers contreviendraient aux dispositions contractuelles convenus avec ledit Partenaire, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Toutefois, LEROY MERLIN fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Partenaires tiers concernés, toutes questions ou réclamations suffisamment précises des Utilisateurs relatives à ces services Partenaires. 

 

Enfin, sous réserve des dispositions de la Politique des Données à caractère personnel applicables aux Données Utilisateur, LEROY MERLIN n’est pas tenue responsable en cas de destruction accidentelle des Données Utilisateur par LEROY MERLIN, l’Utilisateur ou un tiers au moyen des Identifiants de l’Utilisateur ou toute autre intrusion illicite, la sauvegarde desdites données relevant de la responsabilité de l’Utilisateur.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

12.1 Eléments de LEROY MERLIN

 

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Eléments et plus généralement tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le Site, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, textes et autres documentations, y compris les Ressources LEROY MERLIN, bases de données, et tout autre matériel appartenant à LEROY MERLIN ou ses sociétés sœurs ou filiales ou toute autre société du Groupe ADEO (ci-après les « Eléments LEROY MERLIN ») au bénéfice de l’Utilisateur. 

 

Les Eléments LEROY MERLIN sont la propriété exclusive de LEROY MERLIN. Ces Eléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents Eléments, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par LEROY MERLIN et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables. 

 

De manière générale, LEROY MERLIN accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU et de la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de LEROY MERLIN. 

 

 12.2 Cession des Contenus

 

Lorsqu’un Utilisateur poste du Contenus sur le Site, susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle, il accepte de céder à titre gracieux à LEROY MERLIN l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents auxdits Contenus et plus généralement tous éléments postés par lui sur le Site, dans les conditions définies ci-après. 

 

Cette cession des droits de propriété intellectuelle comprend:  

 

• le droit de reproduction : ce droit comprend le droit de reproduire, directement ou indirectement, ainsi que d’utiliser et de faire fabriquer en nombre tout ou partie des Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site par tous procédés techniques et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, actuels ou futurs et, notamment, graphiques, magnétiques, numériques ou électroniques, en ce compris : pour toute mise en œuvre sous forme de packaging ou supports de communication, de promotion et/ou de distribution (à titre gratuit ou onéreux) et ce, sans limitation de nombre ainsi qu’en relation avec tout moyen de communication, média ou hors média, notamment : presse, internet, notamment, sur tout réseau de télécommunication privatif ou ouvert national ou international (dont internet ainsi que les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et autres équivalents et les sites de partage tels que Youtube et Dailymotion et autres équivalents) au sein des magasins physiques LEROY MERLIN - pour l’édition, notamment, de livres, revues, brochures, catalogues, dépliants, invitations, mailing, displays, affiches, PLV, logos, papiers à entête, cartes de visite, animations de vitrines de points de vente. 

 

• le droit de représentation : ce droit comprend le droit de représenter, de rendre accessible, d’exposer, de diffuser ou de communiquer au public en tout lieu d’une quelconque façon, directement ou indirectement, tout ou partie des Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site par tous procédés de représentation connus ou inconnus à ce jour, en ce compris : projection publique ou non, télédiffusion, quelles que soient les modalités de cette communication (gratuite ou payante) et quel qu’en soit le vecteur et, notamment, par voie hertzienne, câble, satellite, téléphone portable, applications mobiles, tablettes informatiques tactiles ou non (telles qu’iPad, iPodTouch, etc.) ainsi que sur tout réseau de télécommunication privatif ou ouvert, national ou international (dont internet ainsi que les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et autres équivalents et les sites de partage tels que Youtube et Dailymotion et autres équivalents) au sein des magasins physiques LEROY MERLIN et, plus généralement, par tout moyen de transmission de données numérisées ou non. 

 

• le droit d’adaptation: ce droit comprend le droit d’adapter et/ou de faire adapter les Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site aux besoins de LEROY MERLIN, directement ou indirectement par le(s) tiers de son choix, ainsi que le droit de réaliser sur les Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site des déclinaisons ou perfectionnements, de les retoucher, corriger, traduire, intégrer dans d’autres œuvres et représenter les Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site ainsi modifiés sous toute forme et par tout moyen et ce, quelle que soit la nature desdites adaptations (légales, techniques, artistiques, graphiques, marketing, commerciales, etc.). 

 

Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte que LEROY MERLIN procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des Contenus qu’il publie aux fins de vérification et utilisation et renonce à toute action en cas de modification technique apportée par LEROY MERLIN aux Contenus qu’il transmet. 

 

L’Utilisateur renonce à toute action en cas de modification apportée par LEROY MERLIN aux Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site.

 

La cession de droits de propriété intellectuelle susvisée est consentie par l’Utilisateur :

• pour tous types d’utilisation: commerciale, non commerciale, institutionnelle, éditoriale ou publicitaire (dont l’autopromotion), connus ou inconnus à ce jour ;
• à titre exclusif, avec faculté pour LEROY MERLIN de céder ou de concéder, en totalité ou en partie, lesdits droits au tiers de son choix; 
• pour le monde entier; 
• au fur et à mesure de la remise des Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site à LEROY MERLIN; et ce, 
• pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle en application des législations françaises et européennes ainsi que des conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée et ce, nonobstant la désactivation de l’Utilisateur sur le Site pour quelque cause que ce soit. 

 

L’Utilisateur garantit à LEROY MERLIN que les Contenus et plus généralement tous éléments élaborés et postés par lui sur le Site sont des créations originales et n’enfreignent pas les droits de tiers (en particulier, les droits de propriété intellectuelle) ni les lois et règlements en vigueur. 

 

En conséquence, l’Utilisateur garantit LEROY MERLIN contre tout trouble de jouissance, toute réclamation, action ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle notamment à raison de brevets, droits d’auteur, marques, ou dessins et modèles, ou un acte de concurrence déloyale, sur tout ou partie des éléments utilisés sur le Site, et dégage la responsabilité de LEROY MERLIN en cas de violation de droits de tiers ou d’infraction aux lois ou règlements en vigueur. L’Utilisateur s’engage à prendre en charge tous les frais, y compris les frais de procédure et honoraires d’avocat, exposés par LEROY MERLIN, ainsi que les éventuelles condamnations et dommages intérêts prononcés contre elle.

 

L’Utilisateur s'interdit, notamment, d'utiliser, de reproduire, de représenter, de modifier, d'adapter, de diffuser, d'exploiter, de distribuer sous quelque forme que ce soit, pour toute la durée de protection légale des droits cédés et pour le monde entier, tout ou partie des Contenus. 

 

LEROY MERLIN est dispensée de faire mention du nom de l’Utilisateur lorsqu’elle utilise les Contenus, sous réserve du respect des CGU.  

 

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît et accepte que LEROY MERLIN a la possibilité de mentionner son pseudo ou son prénom + l’initiale du nom, dans le cadre : 

• De jeux concours organisés par LEROY MERLIN afin de mettre en avant l’Utilisateur gagnant sur les réseaux sociaux Leroy merlin (Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, tik Tok …), sur le site Leroy Merlin, sur l’espace communautaire Leroy Merlin et dans la communication Leroy Merlin (ex. courriel ou supports imprimés), sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. 
• De la réutilisation de ses Contenus sur les réseaux sociaux Leroy merlin (Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, tik Tok …), sur le site Leroy Merlin, sur l’espace communautaire Leroy Merlin et dans la communication Leroy Merlin (ex. courriel ou supports imprimés), sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. 

 

Toute autre utilisation par LEROY MERLIN ne peut se faire qu’avec le consentement explicite préalable de l’Utilisateur. 

 

12.3 Eléments des tiers

 

Les Éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.

 

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les Éléments sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes. 

 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont des Éléments sont présents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. 

 

A cet effet, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tout tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les Éléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par un tiers.

 

12.4 Liens hypertextes/sources externes

 

Le Site et ses Éléments peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.

 

Si LEROY MERLIN exploite l’un de ces sites ou sources Internet, LEROY MERLIN sera responsable du respect des engagements pris aux termes des conditions générales d’utilisation propres auxdits sites/sources externes.

 

Pour les autre cas, dans la mesure où LEROY MERLIN ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et des sources externes, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, en particulier quant à leur actualité, exhaustivité et leur absence d’erreurs. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute vérification utile. 

 

De plus, LEROY MERLIN ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes qu’il n’exploite pas.

 

Toute création de liens vers le Site et, de façon générale, toute utilisation d’un Elément composant ledit Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de LEROY MERLIN, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. LEROY MERLIN se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

 

13.1 Cookies

 

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. La page dédiée « Cookies » est accessible en cliquant ici. 

 

13.2 Données à caractère personnel

 

Les données collectées via les formulaires du Site ou la souscription et l’utilisation des Prestations font l’objet d’un traitement automatisé de données. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée aux données à caractère personnel « Politique de protection des données à caractère personnel » en cliquant ici.

 

14. CESSION

 

LEROY MERLIN se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et LEROY MERLIN au titre des présentes CGU et en informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.

 

15. CONVENTION DE PREUVE

 

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre LEROY MERLIN et l’Utilisateur sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver. 

 

16. NON RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

Le fait pour LEROY MERLIN de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur. 

 

Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

 

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES 

 

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française. 

 

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, l’Utilisateur et LEROY MERLIN s’efforceront de le régler à l’amiable. 

 

Dans tous les cas, y compris si un accord n’est pas trouvé directement entre LEROY MERLIN et l’Utilisateur, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. Il peut notamment saisir le médiateur du e-commerce FEVAD, 60 rue de la Boétie 75008 PARIS (qui peut être saisi via ce lien www.mediateurfevad.fr) dont relève LEROY MERLIN.

 

LEROY MERLIN informe également l’Utilisateur consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges à laquelle il peut recourir : http//ec.europa.eu/consumers/odr.     

 

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.

 

18. CONTACT

 

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée selon les modalités suivantes : 

 

Par mail à l’adresse suivante : demandeclient@leroymerlin.fr

 

ou

 

Par courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 

Leroy Merlin France - Rue Chanzy, 59260 LEZENNES 

 

L’Utilisateur est également invité à consulter les questions/réponses proposées sur le Site rassemblant l’ensemble des réponses aux questions fréquentes en lien avec le Site. Une foire aux questions est disponible en cliquant ici.

 

 

CHARTE D’UTILISATION DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

 

La présente charte (ci-après la “Charte”) a pour objet de définir, en plus des Conditions Générales d’Utilisation du Site communaute.leroymerlin.fr, les conditions d’utilisation spécifiquement applicables à l’Espace communautaire. 

 

L’Utilisateur qui souhaite naviguer ou utiliser les fonctionnalités de l’Espace Communautaire accepte la présente Charte sans réserve.

 

L’Utilisateur naviguant sur le forum est réputé avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site sans réserves. 

 

Sauf disposition contraire expresse des présentes, les termes en majuscule dans la Charte ont la même signification que ceux utilisés dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site. 

 

1. LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ

 

1.1 Les rôles des membres

Les membres de l’Espace communautaire  sont les Utilisateurs du Site disposant d’un Compte utilisateur. 

 

Les membres de l’Espace communautaire  peuvent, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• créer des fils de discussion
• poster des messages sur les fils de discussion
• envoyer des compliments aux autres membres
• échanger des messages privés avec les autres membres

 

L’Espace communautaire  est fait pour échanger entre membres inscrits pour favoriser les échanges de messages. Les membres de la Communauté peuvent échanger avec la marque Leroy Merlin et d’autres membres de la Communauté.  

Les membres de l’Espace communautaire  pourront également participer aux différents jeux-concours que propose l’Espace communautaire. Pour cela, les membres devront se rendre dans l’onglet “Jeux-concours” ou directement sur le post mentionnant ledit jeu-concours afin de prendre connaissance des modalités du jeu-concours et de participation. 

Le pseudonyme de chaque membre est choisi par ce dernier en le paramétrant directement dans son compte. 1.2 La gamification

L’Espace communautaire  met à la disposition des membres un système de gamification. La gamification permet aux membres de gagner des points (nommés “brique”) pour accéder à différents statuts. Le système de classement est indicatif et n'a pas de valeur hiérarchique. Il peut toutefois aider un lecteur à identifier un membre très impliqué dans la communauté. Il est lié à différents paramètres : le nombre de messages postés, le nombre de compliments reçus, la durée d'inscription sur le forum, etc. 

LEROY MERLIN ne révèlera pas tous les critères à remplir pour changer de rang : à vous de le découvrir en participant, en sachant qu'il ne s'agit pas d'une compétition !

 

2. LES MODERATEURS

Les modérateurs sont identifiés par une pastille portant la mention Modérateur à côté de leur pseudonyme. Il s'agit de membres bénévoles et non de collaborateurs de LEROY MERLIN. 

 

Leur rôle consiste avant tout à animer et faire vivre la communauté. Leur implication au fil des années a conduit à leur fournir des droits supplémentaires comme le déplacement ou la désactivation temporaire de messages. Les actions définitives de modération (effacement de message, blocage d’un utilisateur…) sont réservées aux administrateurs.

 

La modération mise en place se fait à postériori de la publication de Contenus et Données Utilisateurs par tout Utilisateur. 

 

 

3. LES ADMINISTRATEURS

 

Les Administrateurs sont identifiés par la présence d'une pastille portant la mention Admin à côté de leur pseudonyme.

 

Les Administrateurs décident en dernier ressort de supprimer ou non un message et de tout autre acte de modération. La modération peut donner lieu au blocage de l’accès de l’Utilisateur de la plateforme, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

 

Les Administrateurs communiquent également les informations importantes (mises à jour, maintenances...) concernant la vie de la plate-forme et peuvent être contactés pour faire part d'un problème rencontré ou d'une suggestion d'amélioration.

 

4. PUBLICATIONS

 

L’Utilisateur a la possibilité de créer des fils de discussion dans les différentes catégories de la Communauté. Il peut également accéder aux fils de discussion créés par les autres membres. Il peut enfin poster des messages, images et vidéos sur les fils de discussion acceptant les messages.

 

Les publications doivent avoir un rapport avec le bricolage et l’habitat au sens large du terme ainsi qu’avoir un rapport avec la catégorie de la Communauté dans laquelle elles sont postées. Elles doivent également avoir un rapport avec le sujet lorsqu’elles sont postées dans un fil de discussion créé par un membre.

 

Elles doivent respecter les autres membres et ne pas faire l’objet d’un comportement prohibé par la présente Charte.

 

L’Utilisateur a également la possibilité de :

• supprimer un fil de discussion qu’il a créé ;
• éditer les messages qu’il a posté ;
• supprimer les messages qu’il a postés.

 

Il est recommandé à l’Utilisateur d’éviter au maximum de divulguer des informations personnelles le concernant.

 

En postant du Contenu(s), l’Utilisateur garantit à LEROY MERLIN que :

• Il dispose de la capacité juridique pour poster de tels Contenus;
• Il a pris lui-même la photographie/vidéos ou tous autres éléments et dispose de tous les droits d’image et de propriété intellectuelle y afférents;
• Les photographies / vidéos sont  réalisées à l’intérieur de locaux lui appartenant; 
• Aucune photographie / vidéos ne contiendra de personne identifiable, les animaux étant autorisés ;
• Si les Contenus sont soumis au droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne, qu’il possède les licences, droits, consentements et permissions nécessaires à la publication desdits Contenus.
• L’utilisation des Contenus ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’image d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi;
• Il a lu, compris et accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site et de la Chartre.

 

5. MESSAGERIE PRIVÉE 

 

L’Utilisateur peut contacter les autres Utilisateurs, les Modérateurs et les Administrateurs par le biais de la messagerie privée. Ces mêmes personnes peuvent également contacter l’Utilisateur par ce canal de communication. 

 

Les messages privés sont soumis aux mêmes exigences que les publications. 

 

Il est recommandé à l’Utilisateur d’éviter au maximum de divulguer des informations personnelles le concernant.

 

6. LES COMPORTEMENTS PROHIBÉS PAR LA CHARTE

 

La Communauté est un lieu d’échange et de partage entre ses membres autour de l’habitat au sens large du terme et à destination de tous. Pour préserver cet esprit, tout contenu indésirable n’est pas souhaité sur le forum. 

 

Sont considérés comme indésirables et pourront faire l’objet d’une modération et des sanctions prévues  aux articles 2 et 3 de la présente Charte et des CGU, les comportements, messages et contenus suivants :

• Toutes citations de coordonnées précises de professionnels œuvrant dans le domaine de l'habitat (artisan, architecte...).
• Toute divulgation de données à caractère personnel.
• Les messages ou contenus visant uniquement au démarchage publicitaire.
• Les conseils ou diagnostics relevant normalement d'une consultation d'expert professionnel (architecte, géomètre, bureau d'études...) pour des raisons tenant à la sécurité des biens et des personnes.
• Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux pouvant être assimilés à de la publicité.
• Les liens renvoyant vers des sites extérieurs à des fins commerciales.
• Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dangereux ou au contenu indésirable au sens de la présente Charte.
• Les messages en langage SMS, tout en majuscules ou incompréhensibles.  
• Les comportements identifiés comme perturbateurs sur un forum de discussion : hors sujet, réponses volontairement fausses, “bombardement” de messages, “trolls”, …
• Tout message à caractère politique, syndical ou religieux.
• Tout message ou contenu à caractère, injurieux, agressif, péremptoire ou vulgaire, constitutif de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs membres, diffamatoire, incitant à la haine ou à la violence, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste.
• Tout message ou contenu à caractère diffamatoire ou dénigrant envers une personne ou une société.
• Tout message ou contenu incluant une photographie de visage d’une personne. 
• Tout message ou contenu à caractère violent, pornographique, offensant, diffamatoire, raciste. 
• Tout message ou contenu mettant en avant de manière ostensible des marques autres que celle de LEROY MERLIN.
• Tout message ou contenu offensant ou susceptible d’être perçu comme tel.
• Tout message, contenu, ou comportement pénalement répréhensible ou pouvant heurter la sensibilité des lecteurs. 
• Plus largement, tout message ou contenu contraire aux droits d’auteur, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui enfreindrait une disposition législative ou réglementaire.

La liste ci-dessus ne présente pas un caractère exhaustif. Tout comportement, message ou Contenu considéré comme inapproprié par un Modérateur ou un Administrateur pourra faire l’objet d’une modération.

Conformément aux CGU acceptés par les Clients, tous les Contenus  publiés sur l’Espace communautaire n’engagent que leurs auteurs. 

7. SIGNALEMENT

L’Utilisateur est invité à signaler les publications et les messages des autres Utilisateurs qu’il pense contrevenir à la présente Charte. 

L’Utilisateur peut signaler  un message ou Contenu hors-charte à l’aide du bouton Signaler présent en haut de chaque publication ou fil de discussion.

 

Après avoir rempli un formulaire, l’Utilisateur valide son signalement. Tout signalement fait l’objet d’un traitement auprès de la Modération.

 

En cas de signalement abusif, l’Utilisateur s’expose aux sanctions prévues par la présente Charte. 

 

8. LES SANCTIONS

 

Le non-respect de la présente Charte expose l’Utilisateur aux sanctions suivantes :

 

• désactivation temporaire ou définitive des publications ou des messages non-désirés ;
• mise en garde simple (manquement mineur aux règles) ;
• avertissement (manquement répété) ;
• suspension de l’accès à l’Espace communautaire  (bannissement temporaire) en cas de manquement répété ou comportement inadéquat ;
• suppression de l’accès à l’Espace communautaire  (bannissement définitif) en cas de manquement répété ou comportement inadéquat ;
• poursuites judiciaires pour les faits pénalement répréhensibles. 

 

Dans la mesure du possible, l'ensemble de la Communauté est informé en cas de bannissement temporaire ou définitif d'un ou de plusieurs membres par le biais de la catégorie « Charte et Modération »

 

Les sanctions sont prononcées à la discrétion des Modérateurs ou des Administrateurs et ne seront pas obligatoirement motivées.

 

9. CONTACT

 

Pour toute question relative à la présente Charte, l'utilisateur est invité à : 

 

Formuler sa demande par mail à demandeclient@leroymerlin.fr ou par courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Leroy Merlin - Rue Chanzy, 59260 LEZENNES