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AMIANTE... du nouveau, pour info

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Super Contributeur
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AMIANTE... du nouveau, pour info

[ modifié ]

Bonjour.
Je viens de lire là
https://www.msn.com/fr-fr/finance/immobilier/immobilier-ce-nouveau-diagnostic-obligatoire-risque-de-...

le texte suivant :

" Depuis le 19 juillet, les propriétaires souhaitant engager des travaux dans leur logement doivent obligatoirement réaliser un Repérage de l’amiante avant travaux (RAAT). Et ce, même pour certains petits travaux…

 

 

La loi Travail de 2016 avait initié un changement réglementaire, en matière de gestion de l’amiante sur les chantiers. Le texte prévoyait en effet une nouvelle contrainte à destination des donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage ou propriétaires d’immeuble, afin d’évaluer la présence d’amiante sur les chantiers, avant le lancement des travaux. Un décret d’application était venu définir la protection des travailleurs et préciser les obligations des différents acteurs, selon les secteurs d’activité. Pour le bâtiment, restaient à fixer les modalités de réalisation de ce repérage. C’est désormais chose faite, près de 3 ans après la promulgation de la loi, avec la parution d’un arrêté au Journal officiel, le 18 juillet dernier, et dont l’entrée en vigueur est immédiate.

Pour les particuliers, cet arrêté représente un vrai coup dur, car il impose désormais de réaliser un nouveau diagnostic en amont d’un certain nombre de travaux, afin de détecter la présence ou non d’amiante. Jusqu'ici, en effet, seul le diagnostic sur l’état d’amiante était obligatoire, lors de la vente d’un bien. Mais tout diagnostic réalisé après 2013 avait une durée de validité illimitée. Problème : certains travaux peuvent révéler la présence d’amiante, même si un précédent diagnostic se voulait rassurant. Le présent arrêté impose donc désormais de rechercher la présence d’amiante “préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante”. Comprendre : pour beaucoup de travaux, même certaines petites opérations.

“Le texte se concentre sur les travaux ‘émissifs en poussières’, précise Thierry Marchand, le président de la chambre des diagnostiqueurs de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier). Si vous refaites simplement la peinture, vous ne soulevez, a priori, aucune poussière et pourrez donc vous passer de ce repérage. Si vous poncez, vous ne pourrez en revanche pas y échapper”. Idem si vous comptez ouvrir une pièce, en faisant tomber au moins un mur, ou si vous souhaitez refaire l’isolation du bâti. “Dans ce type de diagnostic, on vérifie les enduits, les joints, les colles de carrelage ou encore les peintures, qui peuvent contenir de l’amiante”, abonde Thierry Marchand.

Pour le client, le coût de ce repérage dépendra du programme de travaux. “S’il s’agit simplement d’un changement de carrelage dans un studio, un seul prélèvement sera nécessaire et le budget s’élèvera alors à 300-400 euros, détaille le président de la chambre des diagnostiqueurs. Mais il sera difficile de descendre en-dessous”. Pour la réhabilitation complète d’une grande maison, avec cassage de plusieurs murs, la note pourrait se révéler carrément salée : entre 1.000 et 2.000 euros. Si ce coût peut paraître excessif, ne vous risquez pas à omettre de réaliser un tel diagnostic. Si la présence d’amiante était constatée durant les travaux, votre responsabilité pénale pourrait être engagée. La loi Travail a par ailleurs prévu une amende maximale de 9.000 euros pour les propriétaires qui ne réaliseraient pas le repérage d’amiante, en amont de travaux."

 

On dit qu'un homme averti en vaut deux...

(une femme, même pas avertie, en vaut toujours 3 ou 4)

Très cordialement.
Grand Contributeur Vétéran
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Re: AMIANTE... du nouveau, pour info

C'est pas la joie !!!