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Coupe haie mitoyenne jardin/parking

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Petit Nouveau
Messages : 10
Inscrit le 15-03-2011
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Coupe haie mitoyenne jardin/parking

Bonjour,

 

j'aurais une question à vous soumettre concernant la taille d’une haie mitoyenne. Plus précisément une haie qui sépare un jardin d’un emplacement de parking dans une copropriété. Nous sommes tous les deux propriétaires. Ma partie de haie se trouve côté jardin, celle du voisin du côté de son parking emplacement voitures. Les troncs de ces haies en question poussent de mon côté, je me dis donc que c’est à moi de le faire. Ça ne me pose pas de problème [je n’ai pas de problèmes avec ce voisin] Je souhaitais simplement en être sûr.

 

Par avance, je vous remercie pour vos informations.

Cordialement.

Franck

Modérateur - Grand Passionné Vétéran
Messages : 12254
Inscrit le 07-01-2006
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Re: Coupe haie mitoyenne jardin/parking

Bonjour.
Normalement, non.

Lisez la loi là

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT...

Sauf règle locale différente (règlement de lotissement ou arrêté municipal - c'est le cas dans Paris pour sauvegarder les quelques arbres qui y poussent))
1- tout arbre planté à moins de 2 mètres de votre clôture doit être taillé à moins de 2 mètres de hauteur
2 - si des branches dépassent chez vous vous êtes en droit de les faire couper

3 - vous ne devez en aucun cas toucher aux arbres de votre voisin, vous devez seulement lui demander de le faire.
Après, si votre relation est bonne, vous pouvez vous arranger, mais si jamais votre coupe ne lui convient pas, vos relations pourraient être moins bonnes.

Bien cordialement. Eve.
Petit Nouveau
Messages : 10
Inscrit le 15-03-2011
IP :

Re: Coupe haie mitoyenne jardin/parking

Bonjour et merci pour votre retour.

 

Ca reste ambigüe pour moi cette loi. Je n'arrive pas à comprendre quoi faire dans la mesure où les racines partent de chez moi, de mon côté du grillage. Il s'agit de tuya pour information. Si je comprends bien, si ça dépasse chez lui, sur son parking en l'occurence, je peux lui demander de le couper?? Hmmm..

 

Cordialement.

Franck

Modérateur - Grand Passionné Vétéran
Messages : 12254
Inscrit le 07-01-2006
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Re: Coupe haie mitoyenne jardin/parking

[ modifié ]

J'ai du mal à vous comprendre.

Si votre voisin ne souhaitait pas avoir ces arbustes chez lui, il était en droit de vous demander de gérer vos racines et même de les couper lui-même
https://www.leprogres.fr/faits-divers/2016/09/22/les-racines-d-un-arbre-ne-doivent-pas-s-introduire-...

et pire de vous faire couper vos propres arbres invasifs :

https://www.voslitiges.com/voisinage/actu/racines-dun-arbre-depassant-chez-voisin-proprietaire-conda...

 

Il ne l'a pas fait. Ca semble lui convenir.

Si ce sont VOS tuyas qui poussent chez votre voisin,alors :

- soit votre voisin n'en veut pas, et il est en droit de les supprimer lui-même chez lui, ou de vous demander explicitement de le faire
- soit ça lui convient, et vous n'avez en aucun cas à intervenir chez lui pour couper ou tailler ces rejets.
Une fois qu'ils ont fait racines chez lui, et dans la mesure où il n'a pas exprimé l'envie de ne plus les avoir, ce ne sont plus VOS tuyas, ce sont les siens. Reste qu'il peut changer d'idée et qu'en parler avec lui pour connaître son avis sur la question ne serait pas une mauvaise chose.

 

Si c'est à vous que ça ne convient pas, à vous de gérer vos racines.
Mais là c'est un peu tard, ces rejets sont maintenant des arbustes sur son terrain.Vous n'avez plus le droit d'y toucher, sauf demande expresse (et écrite) de sa part..

 

En résumé, sans demande expresse de votre voisin, vous ne devez pas intervenir chez lui quelle qu'en soit la cause.

 

 

Bien cordialement. Eve.
Futur Champion
Messages : 607
Inscrit le 25-04-2018
IP :

Re: Coupe haie mitoyenne jardin/parking

Salut.

 

Dans ce cas précis (je prends l'hypothèse qu'il s'agit d'un lotissement) que dit précisément le cahier des charges de ce lotissement ?

Ce document indique les droits et obligations de chacun des colotis.

Une partie de la réponse est sans doute dans ce document qui doit gérer la nature même des clôtures séparatives et des clôtures donnant sur les voies de circulation.

 

S'il existe une ASL (Association Syndicale Libre), celle-ci peut utilement vous renseigner.

Dans le cas contraire, les services de l'urbanisme de votre mairie (qui ont, à une époque signé le permis de lotir) ont également la réponse. Le cahier des charges était joint à la dépose de ce permis.

Ces documents sont en accès libre pour le public.

 

Le règlement de lotissement (que vous avez peut-être) indique les règles à respecter en matière d'urbanisme. Il doit être de nature à vous informer sur votre questionnement.

 

Je crains que dans le cas particulier du lotissement, l'article 673 ne s'applique pas en première analyse de cette situation.

 

A+

Modérateur - Grand Passionné Vétéran
Messages : 12254
Inscrit le 07-01-2006
IP :

Re: Coupe haie mitoyenne jardin/parking


@eveaix  a écrit :

Sauf règle locale différente (règlement de lotissement ou arrêté municipal - c'est le cas dans Paris pour sauvegarder les quelques arbres qui y poussent))


C'est un peu ce que je suggérais dans mon premier message.
Merci pour ce complément d'informations.

Bien cordialement. Eve.
Grand Contributeur Vétéran
Messages : 219
Inscrit le 16-06-2009
IP :

Re: Coupe haie mitoyenne jardin/parking

j'ajouterai mais ce n'est pas la réponse que les Thuyas sont un mur végétal et n'amène rien à la nature , aucune pousse aux pieds de ceux ci et je n'y ai jamais vu de nid .

Bref à éviter mais souvent c'est après coup que l'on s'en rend compte.

Par contre sur un tour à bois , l'effet est garanti.