ca fait maintenant 10 ans que je suis propriétaire d'une maison ancienne située en campagne où il n'y aura jamais de tout à l'égout. A l'époque, le vendeur m'a indiqué que la propriété était équipée d'une fosse toutes eaux. Depuis peu je me suis intéressé à l'élimination de mes eaux usées et je m'aperçois que je possède en fait un puisard (puits à fond perdu). En regardant la réglementation, je vois que l'usage en est strictement interdit. Qu'est-ce que je risque du point de vue juridique à continuer d'utiliser mon puisard et est-ce que je peux me retourner sur le précédent vendeur (qui était un marchand de biens et non un particulier). je précise que l'acte de vente ne pécise pas la nature de l'installation.
De plus je n'ai pas suffisamment de terrain pour installer une fosse toutes eaux réglementaire. Qui y a-t-il comme autre solution pour l'élimination de mes eaux usées.
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