/ La réglementation sur un puits commun.
BlankUser
16/10/07-11:30

La réglementation sur un puits commun.

Bonjour. Sur mon terrain se trouve un puits qui est très ancien. Quand mon Père a acheté ce dit terrain, (il y a 56 ans), 7 parcelles avaient un droit sur le puits. Mes parents m'ont toujours dit que la part d'un puits commun est indivisible. Ce qui me semble logique. Aujourd'hui ces parcelles ont toutes été divisées. J'aimerais donc prendre connaissance de l'article de loi ou décret stipulant qu'effectivement la part d'un puits commun est indivisible. Si quelqu'un aurrait des infos à se sujet, merci de m'en faire part.

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