Abris de jardin / législation

Bonjour à tous.
Je viens de finir la construction d'un abris de jardin en bois (dim 2x3 m) installé sur une dalle béton à peine plus grande, le tout disposé à 50cm de la haie qui nous sépare du voisin. La haie est haute et l'abris n'occasionne pas de gène, de plus nous sommes en très bon termes.

Oui mais voila, je ne savait pas qu'il fallait déclarer quand même ma construction à la mairie!!
Je ne l'ai donc pas fait. Dommage!
Que pensez-vous de la situation? Faut-il joindre la mairie et déclarer mon erreur, car je suis de bonne foi? Ou pensez-vous au contraire qu'on ne risque pas grand chose et qu'il vaut mieux ne rien dire... L'abris ne se voit pas beaucoup de l'exterieur.
Etes-vous dans ce cas? qu'en pensez-vous?

note: Je sais maintenant que la legislation a changé en 2007: de 4 à 20 m², il n'y a plus besoin de "permis de constrire", un "déclaration de travaux" suffit. Mais je ne peux pas le faire à postéri, car il faudrait joindre à ce dossier des photos du site 'nu', pour appréciation.

Merci de vos conseils.

cloclo1404

Moderateur

Bonsoir, \[color=darkblue\]\[size=2\]En effet, il faut une déclaration préalable à la mairie avec plans, croquis et dimensions. Pour l'écoulement des eaux pluviales, c'est aussi de votre ressort. Ce n'est pas dramatique mais il n'y a que deux solutions : \- Soit jouer la bonne foi en passant en mairie et expliquer la situation sachant qu'il y a des normes locales. Dans mon coin, il fallait respecter une distance minimum du trottoir à l'abri. De même, pour une simple clôture, il fallait également une déclaration de travaux! Même si l'abri ne se voit pas de l'extérieur, ne pas oublier qu'il y a régulièrement des photos prises par avion et très claires. Chez moi, on compte même les sièges de jardin! \- Soit faire une déclaration en omettant que l'abri est déjà construit avec les risques liés. Personellement, je choisirais la première solution. Pour la petite histoire, actuellement, un de mes amis a des problèmes quasi insurmontables car il n'avait pas fait certaines déclarations et de ce fait, sa maison est invendable d'autant que la piscine et les garages sont construits en zone non constructible. Et encore, je ne détaille pas tout ! ! Même dans le Sud, ça ne passe pas. Cordialement. \[/color\] \[/size\]

25/11/10-20:10

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